J.O. 202 du 31 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510542A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Robin (Valérie), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire de la cour d'appel de Riom ;

Mme Quinty (Marlène), épouse Berthet, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire de la cour d'appel de Riom ;

Mlle Astier (Patricia), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date, nommée régisseuse suppléante de ladite cour, en remplacement de Mlle Luque (Yvonne).